Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Taxirent EURL — 7 Allée de Lille, 91170 Viry-Châtillon
Email : taxirent.contact@gmail.com

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale, commune
• Données professionnelles : numéro et date de délivrance du permis, numéro de carte professionnelle, numéro de conventionnement
• Documents justificatifs : permis de conduire, carte professionnelle, Kbis, extrait RNE ou avis de situation INSEE, carte grise, licence ; et le texte qui en est extrait automatiquement (OCR) pour faciliter leur vérification
• Données de réservation : véhicule loué, dates, adresse de livraison, motif et lieu d'immobilisation, plaque du véhicule immobilisé, remarques
• Données de paiement : montant, statut et identifiant de la transaction. Les numéros de carte sont saisis directement chez Stripe et ne sont jamais stockés sur nos serveurs
• Dépôt de garantie : email, montant et statut de l'empreinte bancaire enregistrée chez Swikly
• Parrainage : votre code, vos filleuls et vos remises
• Données techniques : adresse IP (utilisée par nos hébergeurs et pour limiter les tentatives de connexion), journaux techniques

3. Finalités et bases légales

Aucun traitement ne repose aujourd'hui sur votre consentement. Si un traitement facultatif était ajouté (par exemple une lettre d'information), il serait soumis à votre consentement, que vous pourriez retirer à tout moment.

4. Durées de conservation

• Compte : pendant toute la durée d'utilisation ; un compte inactif est supprimé 3 ans après le dernier contact
• Compte dont l'adresse email n'a jamais été vérifiée : supprimé automatiquement 30 jours après l'inscription, avec l'historique des emails qui lui ont été envoyés, s'il ne comporte ni réservation ni document (sinon, les durées ci-dessous s'appliquent)
• Copies des documents justificatifs et texte extrait : 1 an après la dernière location (1 an après l'inscription si aucune location), pour gérer les éventuelles amendes et litiges
• Réservations et contrats de location : 5 ans après la fin de la location (délai de prescription)
• Pièces comptables (factures, paiements) : 10 ans (obligation légale)
• Journaux techniques : 12 mois

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'équipe Taxirent. Elles sont confiées aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte :

• Vercel Inc. — site web
• Railway Corporation — serveur applicatif (API) et base de données
• Cloudflare, Inc. (service R2) — stockage des documents justificatifs
• Stripe — paiements par carte (prestataire certifié PCI-DSS niveau 1)
• Swikly — dépôt de garantie par empreinte bancaire
• Resend — envoi des emails transactionnels
• API Adresse de l'État (IGN, Géoplateforme) — suggestions d'adresses pendant la saisie de l'adresse de livraison : seuls les caractères tapés dans ce champ lui sont envoyés, depuis votre navigateur

La lecture automatique des documents (OCR) est réalisée sur nos propres serveurs : aucun service externe de reconnaissance n'y accède. Les données peuvent aussi être communiquées, lorsque la loi l'exige, à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (désignation du conducteur) et aux autorités ou administrations compétentes. Si vous nous contactez sur WhatsApp, votre échange est également traité par WhatsApp (Meta). Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis aux États-Unis : Vercel, Railway, Cloudflare, Resend et Stripe (pour Stripe, le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe, en Irlande, mais des données peuvent être transférées à Stripe, LLC aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• la certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne) pour Vercel, Cloudflare, Resend et Stripe, LLC ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans les accords de traitement des données de ces prestataires, y compris Railway.

7. Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement sont utilisés, qui ne demandent pas votre consentement :

• Stockage local du navigateur : votre jeton de connexion et votre profil, pour rester connecté
• Cookie « taxirent_role » : indique le rôle du compte connecté (accès à l'espace d'administration), 7 jours
• Cookies Stripe (« __stripe_mid », « __stripe_sid ») : prévention de la fraude, déposés uniquement sur la page de paiement
• Swikly : sur son propre site, au moment de l'enregistrement de l'empreinte bancaire

La police de caractères du site est hébergée sur nos serveurs : aucune requête n'est envoyée à Google.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des données que nous devons conserver
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement, pour les traitements qui en dépendraient
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits : taxirent.contact@gmail.com. Réponse dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Taxirent met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS/TLS), mots de passe hachés (bcrypt), vérification de l'adresse email par code à usage unique, documents stockés chiffrés et consultables uniquement par leur titulaire et par l'équipe Taxirent après authentification, limitation des tentatives de connexion, requêtes protégées contre les injections SQL.

Voir aussi les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de location.