Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Taxirent, accessible à l'adresse taxi-rent.fr, éditée par Taxirent EURL (ci-après "Taxirent"). En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

La location des véhicules elle-même (prix, paiement, dépôt de garantie, annulation, restitution, assurance, amendes) est régie par les conditions générales de location et par le contrat de location propre à chaque réservation.

2. Description du service

Taxirent est une plateforme B2B destinée exclusivement aux chauffeurs de taxi professionnels titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité. Taxirent y loue directement ses propres véhicules relais équipés taxi aux chauffeurs dont le véhicule principal est immobilisé (panne, accident, dommages carrosserie, révision) : réservation en ligne, contrat numérique et prise en charge en Île-de-France.

3. Conditions d'accès

Pour accéder au service, l'utilisateur doit :

• Être chauffeur de taxi professionnel en activité
• Détenir une carte professionnelle taxi valide
• Fournir les documents requis : permis de conduire, justificatif d'activité (Kbis, ou extrait RNE ou avis de situation INSEE pour une entreprise individuelle), carte grise du véhicule immobilisé
• Vérifier son adresse email (code envoyé par email à l'inscription)
• Obtenir la validation de son dossier par l'équipe Taxirent

4. Compte utilisateur

• Les informations fournies à l'inscription et dans le profil doivent être exactes et tenues à jour.
• L'utilisateur garde son mot de passe confidentiel et reste responsable des actions effectuées depuis son compte.
• Un compte est personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email, sous réserve des données que Taxirent doit conserver (voir la politique de confidentialité).

5. Documents justificatifs

Les documents déposés doivent être authentiques, lisibles et en cours de validité. Ils font l'objet d'une lecture automatique (OCR) puis d'un contrôle par l'équipe Taxirent sous 24 h ouvrées ; un document illisible, périmé ou non conforme peut être refusé, et l'utilisateur peut alors en déposer une nouvelle version. Les documents sont stockés chiffrés et ne sont consultables que par leur titulaire et par l'équipe Taxirent.

6. Réservation et location

Toute demande de réservation est enregistrée en ligne : le contrat de location est alors généré automatiquement et transmis par email. Les documents justificatifs sont vérifiés par l'équipe Taxirent sous 24 h ouvrées. La réservation est confirmée dès réception du paiement (ou de la première échéance en cas de paiement en plusieurs fois). Le contrat doit être imprimé, signé et présenté lors de la prise en charge du véhicule.

Le véhicule relais est loué uniquement en cas d'immobilisation avérée du véhicule taxi du locataire. La location est consentie kilométrage illimité. Le dépôt de garantie, les obligations du locataire (restitution, carburant, démarches en mairie et chez JPM Taxi), l'assurance et la responsabilité sont détaillés dans les conditions générales de location.

7. Usages interdits

• Fournir de faux documents ou de fausses informations, notamment sur l'immobilisation du véhicule
• Utiliser l'identité ou les documents d'un tiers
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement de la plateforme

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Taxirent (logo, textes, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

9. Disponibilité et responsabilité

Taxirent met tout en œuvre pour rendre la plateforme accessible en continu, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption (maintenance, incident technique). Taxirent ne saurait être tenue responsable de l'usage que l'utilisateur fait de son compte en violation des présentes CGU.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modification et résiliation

Taxirent se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Taxirent peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions d'Évry-Courcouronnes, dans le ressort desquelles se trouve le siège social, dans les limites prévues par la loi.

Contact : taxirent.contact@gmail.com